Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 1211S posée par Mme Marion Canalès

Mesures de réduction de la surpopulation carcérale

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

04/04/2024
Pertinence
Question n° 06783 posée par M. Bruno Rojouan

Surpopulation carcérale en France

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06224 posée par M. Pierre Charon

Délais pour obtenir une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04821 posée par M. Yves Détraigne

Plan pour la justice

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2023
Pertinence
Question n° 02609 posée par M. Bruno Rojouan

Pénurie dans la profession de magistrat en France

Réponse du Ministère de la justice

15/09/2022
Pertinence
Question n° 02387 posée par M. Guy Benarroche

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

11/08/2022
Pertinence
Question n° 01224 posée par Mme Catherine Dumas

Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 2031S posée par M. Guillaume Gontard

Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte

La question est caduque

06/01/2022
Pertinence
Question n° 26000 posée par M. Guillaume Gontard

Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte

La question a été retirée

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25679 posée par M. Philippe Tabarot

Droit à réparation aux enfants de Harkis

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

02/12/2021
Pertinence