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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25903 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des droits de l'homme en République centrafricaine
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27143 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud
Respect du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Bernard Piras
Peine de mort au Japon
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07125 posée par M. Roger Madec
Condamnation d'homosexuels au Sénégal
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07712 posée par M. Marcel Rainaud
Accueil des détenus de Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15238 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des personnes détenues sans procès en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence