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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
220 questions
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Question n° 11505 posée par Mme Michelle Gréaume
Expulsions de personnes protégées par le droit international
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot
Autoroute A69 et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10688 posée par M. Roger Karoutchi
Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10710 posée par M. Ian Brossat
Atteintes au droit à l'hébergement et à la protection des personnes vulnérables
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09515 posée par M. Étienne Blanc
Situation des personnes converties
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08825 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Vidéo piéton pour les agents de sécurité privée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence