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Questions avec et sans réponses

65 questions

1. Question n° 13901 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/01/2020

   Pertinence

2. Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

   Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/01/2020

   Pertinence

3. Question n° 0915G posée par M. Michel Dagbert

   Français condamnés à mort à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   24/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay

   Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 04518 posée par M. Pierre Laurent

   Lutte contre les détournements d'armes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   19/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 02324 posée par Mme Samia Ghali

   Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   07/12/2017

   Pertinence

7. Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli

   Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation

   La question est caduque

   16/02/2017

   Pertinence

8. Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli

   Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants

   La question est caduque

   16/02/2017

   Pertinence

9. Question n° 22589 posée par M. Christian Cambon

   Lutte contre le travail des enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   30/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 0728G posée par Mme Michelle Meunier

    Protocole relatif à la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    29/01/2016

    Pertinence