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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00387 posée par Mme Cécile Goldet
Liberté d'exprimer ses idées par des manifestations sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00381 posée par M. Franck Sérusclat
Répression contre une manifestation non violente du comité "droits de l'homme Moscou 1980" devant l'Ambassade d'URSS à Paris
La question est caduque
Pertinence