Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

159 questions

Question n° 25899 posée par M. Yves Détraigne

Jeux olympiques d'hiver 2022

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/12/2021
Pertinence
Question n° 25679 posée par M. Philippe Tabarot

Droit à réparation aux enfants de Harkis

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

02/12/2021
Pertinence
Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot

Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24489 posée par M. Éric Bocquet

Abolition universelle de la peine de mort

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/09/2021
Pertinence
Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 15265 posée par Mme Laurence Harribey

Allongement des délais de réponse et manque de moyens de la commission d'accès aux documents administratifs

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence
Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 06839 posée par M. Roland Courteau

Dispositif chèque eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

20/09/2018
Pertinence
Question n° 04795 posée par M. Fabien Gay

Détention administrative d'un de nos compatriotes dans les geôles israéliennes

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

03/05/2018
Pertinence
Question n° 03835 posée par M. Jean-Yves Leconte

Respect des principes de la charte sociale européenne

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/03/2018
Pertinence