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1190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1190 questions
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Question n° 26387 posée par M. Philippe Machefer
Année internationale de lutte contre l'apartheid
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26418 posée par M. Jean Beranger
Français disparus en Argentine et en Uruguay
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26623 posée par M. Josy Moinet
Argentine: respect des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26649 posée par M. Philippe Machefer
Chili: respect des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27084 posée par M. Henri Caillavet
Attitude de la France, vis-à-vis de l'URSS après le procès des dissidents
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27140 posée par M. Charles Bosson
Position de la France vis-à-vis des procès de dissidents en URSS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28070 posée par M. René Jager
Conseil de l'Europe: convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 28379 posée par M. Henri Caillavet
Détention d'un journaliste français en Pologne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28803 posée par M. Henri Caillavet
Situation en Guinée équatoriale: politique française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29062 posée par M. Franck Sérusclat
Etude de la commission des droits de l'homme de l'ONU: suppression du génocide arménien de 1915
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence