Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 0013A posée par M. Georges Othily

    Politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier

    Respect effectif des droits de l'homme en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0005A posée par M. Jacques Pelletier

    Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0031A posée par M. Jacques Pelletier

    Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0007A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mesures envisagées pour l'application des décisions prises lors du premier sommet mondial pour les enfants

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0124A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mesures envisagées pour l'application des décisions prises lors du premier sommet mondial pour les enfants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0022A posée par M. Charles Lederman

    Atteintes aux droits de l'Homme en Turquie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0017A posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Droits de l'homme et célébration du bicentenaire de la Révolution française

    Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0018A posée par Mme Nicole de Hauteclocque

    Violation des droits de l'homme en Roumanie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0019A posée par M. Charles Descours

    Choix de Moscou pour une conférence sur les questions humanitaires dans le cadre de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)

    Pertinence Moyenne