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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 00017 posée par M. Charles Bosson
Résultats de la Conférence de Belgrade et défense des Droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Jean Francou
Conséquences du refus de recevoir une équipe sportive d'Afrique du Sud
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00381 posée par M. Franck Sérusclat
Répression contre une manifestation non violente du comité "droits de l'homme Moscou 1980" devant l'Ambassade d'URSS à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00387 posée par Mme Cécile Goldet
Liberté d'exprimer ses idées par des manifestations sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00458 posée par M. Charles Bosson
Proposition de la France pour la conférence de Madrid de 1980
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0040A posée par M. Jean Mercier
Ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0079A posée par M. René Chazelle
Violation des droits de l'homme dans un nombre croissant de pays
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0157A posée par M. Henri Collard
Mesures à prendre pour obtenir la libération d'un ressortissant français détenu en Afghanistan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0160A posée par M. Jacques Pelletier
Situation des droits de l'homme dans le monde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0161A posée par Mme Cécile Goldet
Suite réservée aux interventions en faveur de M. Sakharov et de M. Tcharansky
La question est caduque
Pertinence