Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3455 questions

Question n° 00017 posée par M. Charles Bosson

Résultats de la Conférence de Belgrade et défense des Droits de l'homme

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/04/1978
Pertinence
Question n° 02173 posée par M. Serge Boucheny

Situation des Français détenus ou disparus en Argentine et en Uruguay

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/04/1978
Pertinence
Question n° 02190 posée par M. Francis Palmero

Action de la France auprès des gouvernants de l'ex Cambodge

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/05/1978
Pertinence
Question n° 26387 posée par M. Philippe Machefer

Année internationale de lutte contre l'apartheid

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/05/1978
Pertinence
Question n° 26418 posée par M. Jean Beranger

Français disparus en Argentine et en Uruguay

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/05/1978
Pertinence
Question n° 26623 posée par M. Josy Moinet

Argentine: respect des droits de l'homme

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/06/1978
Pertinence
Question n° 26649 posée par M. Philippe Machefer

Chili: respect des droits de l'homme

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/06/1978
Pertinence
Question n° 27084 posée par M. Henri Caillavet

Attitude de la France, vis-à-vis de l'URSS après le procès des dissidents

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27140 posée par M. Charles Bosson

Position de la France vis-à-vis des procès de dissidents en URSS

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/08/1978
Pertinence
Question n° 28070 posée par M. René Jager

Conseil de l'Europe: convention européenne des droits de l'homme

Réponse du ministère : Justice

15/11/1978
Pertinence