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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 0152G posée par M. Philippe de Bourgoing

   Taxe communale sur la consommation d'électricité

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   14/10/1983

   Pertinence

2. Question n° 0266G posée par M. Marcel Lucotte

   Office de la dette

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/11/1984

   Pertinence

3. Question n° 0008G posée par Mme Danièle Pourtaud

   Ouverture à la concurrence du marché de l'électricité

   Réponse du ministère : Industrie

   10/05/1996

   Pertinence

4. Question n° 0009G posée par Mme Danièle Pourtaud

   Position de la France sur le secteur de l'électricité à l'échelon européen

   Réponse du ministère : Industrie

   07/06/1996

   Pertinence

5. Question n° 0010G posée par M. Jean Boyer

   Arrêt de Superphénix et politique énergétique

   Réponse du ministère : Économie

   14/11/1997

   Pertinence

6. Question n° 0072G posée par M. Michel Bécot

   Accord sur les trente-cinq heures à EDF

   Réponse du ministère : Ville

   22/01/1999

   Pertinence

7. Question n° 0603G posée par M. Henri Revol

   Privatisations et ouvertures de capital dans le secteur public

   Réponse du ministère : Économie

   18/01/2002

   Pertinence

8. Question n° 0630G posée par Mme Odette Terrade

   Statut d'EDF

   Réponse du ministère : Industrie

   22/02/2002

   Pertinence

9. Question n° 0305G posée par M. Yves Coquelle

   Ouverture du capital d'EDF

   Réponse du Premier ministre

   09/04/2004

   Pertinence

10. Question n° 0584G posée par M. Yves Coquelle

    EDF

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    16/12/2005

    Pertinence