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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 10038 posée par M. Yves Bouloux
Ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 10107 posée par M. François Grosdidier
Publication du rapport de la mission interministérielle sur la fermeture des centrales à charbon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11858 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions de modification de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14601 posée par Mme Laure Darcos
Politique nucléaire du Gouvernement
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14845 posée par M. Hervé Maurey
Démantèlement des installations nucléaires
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17375 posée par M. Fabien Gay
Nouvelle augmentation des tarifs réglementés de l'électricité pour le mois d'août 2020
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18793 posée par Mme Colette Mélot
Coupures de courant organisées pendant l'hiver
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1404S posée par M. Michel Savin
Interrogation sur l'avenir des concessions hydroélectriques françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19494 posée par M. Yves Bouloux
Fermeture anticipée des centrales nucléaires
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence