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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
245 questions
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Question n° 15284 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Production d'électricité par éoliennes
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16551 posée par M. Philippe Richert
Rachat d'électricité provenant de petites centrales d'énergies nouvelles
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17068 posée par M. Philippe Dallier
Fourniture d'électricité par EDF à des occupants illégaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour
Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17823 posée par M. Roger Madec
Restructuration des agences clientèles EDF à Paris
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19165 posée par M. Philippe Richert
Situation des entreprises locales de distribution d'électricité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19200 posée par M. Thierry Repentin
Prime aux installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie renouvelable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19227 posée par M. Thierry Repentin
Plan "Face sud"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19382 posée par M. Jean Louis Masson
Restructuration du capital de la SNET
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20340 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence