Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 11058 posée par M. Alain Fauconnier

    Mesures disciplinaires prises par la direction d'ERDF-GRDF Midi-Pyrénées à la suite de la manifestation du 21 avril

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09638 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Raccordement aux réseaux électriques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08950 posée par M. Yves Dauge

    Mouvement social au sein des centrales nucléaires d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07808 posée par M. Roland Courteau

    Montant des factures de gaz et d'électricité des fournisseurs autres qu'EDF et GDF Suez

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00163 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Fermeture des accueils EDF-GDF décidée au 1er juillet 2007

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24902 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Droit garanti à l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23025 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur la dotation aux oeuvres sociales d'EDF et de GDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0584G posée par M. Yves Coquelle

    EDF

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16025 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'ouverture du marché du gaz et de l'électricité, notamment pour la commune de Creutzwald

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne