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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 11058 posée par M. Alain Fauconnier
Mesures disciplinaires prises par la direction d'ERDF-GRDF Midi-Pyrénées à la suite de la manifestation du 21 avril
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10861 posée par M. Robert Navarro
Licenciement de quatre employés syndiqués d'ErDF et GrDF en Midi-Pyrénées suite à des mouvements de grève
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09638 posée par Mme Jacqueline Alquier
Raccordement aux réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08950 posée par M. Yves Dauge
Mouvement social au sein des centrales nucléaires d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08876 posée par M. Philippe Madrelle
Défense du service public EDF-GDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07808 posée par M. Roland Courteau
Montant des factures de gaz et d'électricité des fournisseurs autres qu'EDF et GDF Suez
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03273 posée par M. Raymond Couderc
Pour une meilleure prise en compte des personnes vivant seules (fiscalité et droits de succession)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01853 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'ouverture du marché EDF-GDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01167 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00440 posée par M. Jean Besson
Dispositif de protection dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence