Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 0191S posée par M. Michel Billout

    Avenir de la recherche intégrée dans le secteur de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12399 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Bilan des expériences de déréglementation avant l'ouverture du marché européen de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03529 posée par Mme Paulette Fost

    Conséquences pour EDF-GDF des propositions de directives européennes en matière d'énergie

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0448S posée par M. Robert Vizet

    Conséquences pour EDF-GDF des propositions de la Commission européenne pour le secteur de l'énergie

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21189 posée par M. Paul Alduy

    Conséquences pour EDF-GDF des propositions de directives européennes en matière d'énergie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21121 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conséquences des propositions européennes relatives à l'achèvement du marché unique de l'électricité et du gaz

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18511 posée par M. Marcel Vidal

    Libéralisation du marché européen du gaz et de l'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13399 posée par M. Paul Souffrin

    Projet de suppression de l'atelier de traitement informatique du centre EDF-GDF de Thionville (Moselle)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 04273 posée par M. Pierre Salvi

    Travaux réalisés par les collectivités territoriales en matière d'économie d'énergie: incidences sur les quittances EDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne