Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

254 questions

  1. Question n° 1575G posée par M. Fabien Gay

    EDF et projet Hercule

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19591 posée par M. Éric Bocquet

    Projet Hercule

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1021G posée par Mme Catherine Procaccia

    Contrôle des comptes des comités d'entreprise d'EdF et de GdF

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16023 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Conséquences de l'intégration du régime de retraite d'EDF/GDF au régime des salariés de la CNAV

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14927 posée par Mme Patricia Schillinger

    Démarchages abusifs d'installateurs de panneaux photovoltaïques

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13121 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Situation préoccupante de la CNAV

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12978 posée par M. Alain Dufaut

    Conséquences de l'intégration du régime spécial de retraite d'EDF et de GDF au régime des salariés du privé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03364 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Conséquences financières de l'intégration du régime des retraites EDF au régime de la CNAV

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0191S posée par M. Michel Billout

    Avenir de la recherche intégrée dans le secteur de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01769 posée par M. Robert Hue

    Respect du principe de l'opérateur commun à ERDF et GRDF

    La question est caduque

    Pertinence Faible