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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 00163 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Fermeture des accueils EDF-GDF décidée au 1er juillet 2007

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007

   Pertinence

2. Question n° 24902 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Droit garanti à l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 09627 posée par M. Marcel Vidal

   Modernisation et développement du service public de l'électricité

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/10/2003

   Pertinence

5. Question n° 33603 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Regroupement des activités techniques électricité au centre de Cergy et risque de dégradation de la qualité du service

   Réponse du ministère : Industrie

   07/06/2001

   Pertinence

6. Question n° 22628 posée par M. Ivan Renar

   Organisation du service public EDF-GDF

   Réponse du ministère : Industrie

   10/02/2000

   Pertinence

7. Question n° 17319 posée par M. Roger Rinchet

   Avenir du secteur public de l'électricité et du gaz

   Réponse du ministère : Industrie

   29/08/1996

   Pertinence

8. Question n° 14255 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Ouverture d'une agence EDF-GDF dans la cité des Courtillières (Seine-Saint-Denis)

   Réponse du ministère : Industrie

   07/03/1996

   Pertinence

9. Question n° 10777 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Situation du centre EDF-GDF de Pantin (Seine-Saint-Denis)

   Réponse du ministère : Industrie

   13/04/1995

   Pertinence

10. Question n° 04010 posée par M. Edouard Le Jeune

    Maintien du service public du gaz et de l'électricité

    Réponse du ministère : Industrie

    09/12/1993

    Pertinence