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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 18795 posée par M. Guillaume Chevrollier
Périmètre du versement du complément de traitement indiciaire prévu dans le décret du 19 septembre 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1540G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Prime « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19425 posée par M. Jean-Claude Tissot
Prime pour les agents du secteur social, médico-social, et de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19546 posée par M. Christian Bilhac
Revalorisation des personnels de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19655 posée par M. Philippe Paul
Exclusion des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20308 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21625 posée par Mme Catherine Di Folco
Ségur de la Santé et agents publics exerçant en résidences autonomie publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24447 posée par M. Max Brisson
Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24546 posée par Mme Gisèle Jourda
Conditions d'attribution du complément de traitement indiciaire aux agents d'établissements attachés à la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence