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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 06403 posée par M. Christian Bilhac
Conditions de la mise en oeuvre du grand plan de contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence