Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann

    Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19930 posée par Mme Maryse Carrère

    Conséquences négatives du Ségur de la santé pour certains personnels soignants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21241 posée par Mme Chantal Deseyne

    Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21256 posée par M. Emmanuel Capus

    Complément de traitement indiciaire pour les personnels sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21388 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Ségur de la santé et disparité de traitement entre agents et salariés du médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21401 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Revalorisation des professionnels du secteur social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21495 posée par M. Hugues Saury

    Revalorisation du secteur social et médico-social du privé non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21530 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Équité des revalorisations salariales des professionnels des secteurs social, médico-social et sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21605 posée par M. Yves Bouloux

    Exclus du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21699 posée par M. Laurent Burgoa

    Revalorisation de l'ensemble des professions du secteur social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne