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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09254 posée par M. Jérôme Darras
Versement du complément de traitement indiciaire au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 03711 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Situation des professionnels du secteur du handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence