Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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605 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

605 questions

  1. Question n° 03603 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Disponibilité des médicaments dans les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03630 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Cession aux EHPAD dépourvus de pharmacie de la gestion des médicaments

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03765 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Gestion des médicaments par les EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05807 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Gestion des médicaments par les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13850 posée par M. Georges Mouly

    Publication du décret fixant le statut du médecin coordonnateur

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16137 posée par M. Michel Doublet

    Tarification des soins infirmiers dans les MARPA

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16359 posée par M. Jean-Guy Branger

    Tarification des soins pour les MARPA

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17520 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Prise en charge des personnes âgées en long séjour

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18339 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir des établissements d'hébergement de personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21604 posée par Mme Christiane Demontès

    Expulsions de personnes résidentes en EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible