Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 27225 posée par M. Éric Gold

    Faciliter les recrutements dans les établissements publics territoriaux en charge de l'accompagnement des personnes âgées et handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22017 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Impérieuse nécessité de la loi grand âge

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20008 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Adoption du plan grand âge et autonomie

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17266 posée par Mme Véronique Guillotin

    Application de la loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05417 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Accompagnement des personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21470 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Avenir des foyers-logements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02923 posée par M. Gilbert Barbier

    Problèmes rencontrés par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes du fait de la nouvelle tarification

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne