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Questions avec et sans réponses

154 questions

1. Question n° 15168 posée par M. Loïc Hervé

   Amendes et abondement d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 1184S posée par Mme Agnès Canayer

   Extension de la prime exceptionnelle pour le personnel médico-social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   14/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 16914 posée par M. Jean-Yves Roux

   Rôle des agents des services hospitaliers

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   25/06/2020

   Pertinence

4. Question n° 18258 posée par M. Denis Bouad

   Complément de traitement des agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux publics de santé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   15/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 18363 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Revalorisations salariales du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   22/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 18428 posée par M. Alain Milon

   Décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   29/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 18503 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Établissements et services pour les personnes âgées connaissant des tensions majeures sur les ressources humaines

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   29/10/2020

   Pertinence

8. Question n° 18509 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Égalité entre les professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l'enfance et de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   29/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 18581 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Revalorisations salariales dans le domaine de la santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   05/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 18713 posée par Mme Michelle Gréaume

    Intégration des agents du social et du médico-social à la liste des bénéficiaires du complément de traitement indiciaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    12/11/2020

    Pertinence