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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
108 questions
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Question n° 16970 posée par M. Roland Courteau
Plan solidarité grand âge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18339 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des établissements d'hébergement de personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21604 posée par Mme Christiane Demontès
Expulsions de personnes résidentes en EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21927 posée par M. François Marc
Protection des résidents en EHPAD contre le risque d'expulsion arbitraire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21953 posée par M. Philippe Bas
Expulsions de personnes résidentes en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22075 posée par M. Jean-Luc Fichet
Expulsion des personnes résidentes en EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22079 posée par M. François Marc
Amélioration de la vie sociale des résidents en établissements pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22093 posée par M. René Teulade
Protection des résidents en EHPAD contre le risque d'expulsion arbitraire
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22435 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des expulsions arbitraires de résidents dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0019S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
La question a été retirée
Pertinence