Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

  1. Question n° 12812 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Financement du planning familial

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04442 posée par Mme Annie David

    Inquiétudes du planning familial

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01224 posée par M. Alain Anziani

    Financement des EICCF

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00575 posée par M. Jean Germain

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23541 posée par M. Alain Anziani

    Financement des EICCF

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 23314 posée par M. Alain Le Vern

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23243 posée par M. Roland Courteau

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23141 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23166 posée par M. Georges Labazée

    Respect des engagements de l'État concernant le financement du planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23193 posée par M. Michel Delebarre

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne