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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 01176 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Demande de précisions quant aux conditions de recouvrement de la taxe d'aménagement à reverser aux établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01300 posée par M. Michel Canévet

   Condition de reversement de la taxe de séjour

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 26530 posée par M. Bruno Belin

   Article 110 de la loi de finances pour 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/02/2022

   Pertinence

5. Question n° 22191 posée par M. Cédric Vial

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 22018 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Taxe sur le foncier bâti des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   08/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

   Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   05/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 0830S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   06/06/2019

   Pertinence

9. Question n° 10670 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la taxe de séjour

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 0774S posée par M. Mathieu Darnaud

    Difficultés créées par la réforme du régime de la taxe de séjour

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    25/04/2019

    Pertinence