Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 28357 posée par M. Olivier Paccaud

Inadaptation du zonage des zones de revitalisation rurale

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 17464 posée par M. Jean Sol

Arrêt programmé du dispositif fiscal des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/07/2020
Pertinence
Question n° 16223 posée par Mme Françoise Cartron

Classement en zones de revitalisation rurale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/05/2020
Pertinence
Question n° 09242 posée par M. François Bonhomme

Modifications liées à la réforme des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/03/2019
Pertinence
Question n° 07953 posée par M. Hervé Maurey

Classement des zones de revitalisation rurale au niveau intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/11/2018
Pertinence
Question n° 01494 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Taxe sur les cessions à titre onéreux des terrains devenus constructibles pour les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01275 posée par M. Alain Marc

Réforme des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

21/09/2017
Pertinence
Question n° 00792 posée par M. Daniel Gremillet

Réforme des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

27/07/2017
Pertinence
Question n° 25833 posée par M. Alain Marc

Réforme des zones de revitalisation rurale

La question est caduque

11/05/2017
Pertinence
Question n° 25688 posée par M. Yves Détraigne

Réforme des zones de revitalisation rurale

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence