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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05497 posée par Mme Martine Berthet
Conséquences de la sortie du classement des zones de revitalisation rurale pour les communes de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25833 posée par M. Alain Marc
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence