Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 19617 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Conséquences des suppressions des petites taxes sur les finances publiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19951 posée par M. Patrice Joly

    Conséquences de la suppression des petites taxes sur les finances locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19968 posée par Mme Laurence Harribey

    Suppression de la taxe sur les opérations funéraires en crématorium

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20003 posée par M. Stéphane Piednoir

    Suppression de la taxe sur les crémations et conséquences pour les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20145 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Suppression de la taxe sur les services funéraires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20165 posée par Mme Sylviane Noël

    Suppression des taxes funéraires communales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20230 posée par M. Jérôme Bascher

    Compensation de la suppression de la taxe funéraire municipale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20342 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Mécanismes compensatoires à l'abrogation de la taxe funéraire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20487 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Suppression de la taxe communale sur les services funéraires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20640 posée par M. Édouard Courtial

    Taxe funéraire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne