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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 15536 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des transferts de compétences consentis à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15146 posée par M. Gérard Cornu
Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14955 posée par M. Jean Louis Masson
Polices intercommunales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner
Financement d'équipements communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14827 posée par M. Robert Bret
Fusion d'établissements publics et coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14129 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14154 posée par M. Yves Détraigne
Eligibilité des syndicats mixtes à la dotation de développement rural (DDR)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13865 posée par M. Gérard Dériot
Reconnaissance du métier d'agent de développement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin
Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13201 posée par M. Jean Louis Masson
Clé de répartition de la dotation de solidarité en fonction des zones industrielles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence