Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Baisse des dotations aux communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/11/2018
Pertinence
Question n° 22776 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation de la régie distributrice d'électricité lors de l'instruction d'un permis de construire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/03/2012
Pertinence
Question n° 20844 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20316 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation de la régie distributrice d'électricité lors de l'instruction d'un permis de construire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

13/10/2011
Pertinence
Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey

Consolidation des documents budgétaires des communes et des EPCI

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

05/05/2011
Pertinence
Question n° 17695 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/03/2011
Pertinence
Question n° 16842 posée par M. Hervé Maurey

Lisibilité des budgets des communes et des EPCI

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/01/2011
Pertinence
Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet

Situation des communes placées en fusion association

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

16/03/2006
Pertinence