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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 23997 posée par M. Philippe Leroy
Statut d'un directeur de régie
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13436 posée par M. Pierre Jarlier
Statut des agents de développement
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier
Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05866 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des personnels des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04796 posée par M. Jean-Marie Poirier
Disparités entre les agents d'un établissement public de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00343 posée par M. Joseph Ostermann
Conséquences liées aux transferts de personnels des communes vers les communautés de communes ou d'agglomération
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony
Emplois fonctionnels et intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27961 posée par M. Alain Hethener
Conditions de création d'un emploi de directeur des services d'une communauté de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25274 posée par M. Serge Godard
Etablissements publics de coopération intercommunale et garantie d'emprunt
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20897 posée par M. Roland Huguet
Transfert à une collectivité territoriale de l'objet et des moyens d'une association dissoute et licenciements
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence