Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

186 questions

  1. Question n° 21713 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Statut des directeurs des régies autonomes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12642 posée par M. Raymond Vall

    Statut des directeurs des régies autonomes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10482 posée par M. Jean Louis Masson

    Interprétation de l'article L. 231 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22776 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la régie distributrice d'électricité lors de l'instruction d'un permis de construire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20844 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20316 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la régie distributrice d'électricité lors de l'instruction d'un permis de construire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17695 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10813 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08458 posée par M. Jean Louis Masson

    Évacuation d'une caravane installée illégalement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04118 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités de fonction allouées dans le cadre d'un syndicat mixte ouvert

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible