Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 25688 posée par M. Yves Détraigne

Réforme des zones de revitalisation rurale

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 24358 posée par M. Yves Détraigne

Gel du fonds de péréquation intercommunal et communal en 2017

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 23934 posée par M. Yves Détraigne

Dotation globale de fonctionnement et allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/11/2016
Pertinence
Question n° 21236 posée par M. Yves Détraigne

Réduction drastique des dotations aux collectivités locales

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 13753 posée par M. Yves Détraigne

Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2014
Pertinence
Question n° 12735 posée par M. Yves Détraigne

Désignation d'élus locaux au sein d'instances consultatives

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11760 posée par M. Yves Détraigne

Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 09820 posée par M. Yves Détraigne

Désignation d'élus locaux au sein d'instances consultatives

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

19/12/2013
Pertinence
Question n° 08891 posée par M. Yves Détraigne

Reversement du contingent d'aide sociale

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

24/10/2013
Pertinence
Question n° 07824 posée par M. Yves Détraigne

Mutualisation des services au sein des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

08/08/2013
Pertinence