Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 03730 posée par M. Ludovic Haye

    « Treizième mois » des employés communaux et d'intercommunalités

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25409 posée par M. Fabien Genet

    Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20984 posée par M. Hervé Maurey

    Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19300 posée par M. Hervé Maurey

    Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08983 posée par M. Jean Louis Masson

    Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07628 posée par M. Jean Louis Masson

    Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05388 posée par M. Jean Louis Masson

    Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02419 posée par M. Jean Louis Masson

    Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01140 posée par M. Jean Louis Masson

    Fusion de communes et postes vacants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22867 posée par Mme Sophie Primas

    Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible