Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 06527 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Dotation nationale de péréquation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04525 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Dotation nationale de péréquation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21711 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul de la fraction de la DGF affectée au financement du SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11777 posée par M. Georges Mouly

    Dotation globale de fonctionnement des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08942 posée par M. Yves Détraigne

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement à la suite d'un transfert de compétence à une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01693 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Evolution de la DGF des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01170 posée par M. André Vézinhet

    Situation des petites communautés de communes au regard des dispositions nouvelles de la loi de finances 2002

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00944 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Situation de la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00269 posée par M. Bernard Saugey

    Potentiel fiscal des communes du syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 39760 posée par M. André Vézinhet

    Situation des petites communautés de communes au regard des dispositions nouvelles de la loi de finances 2002

    La question est caduque

    Pertinence Faible