Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 19469 posée par M. Stéphane Le Rudulier

Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/12/2020
Pertinence
Question n° 08306 posée par M. Éric Kerrouche

Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/12/2018
Pertinence
Question n° 06606 posée par M. Éric Kerrouche

Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/08/2018
Pertinence
Question n° 03922 posée par M. Jean Pierre Vogel

Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/03/2018
Pertinence
Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin

Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/01/2018
Pertinence
Question n° 00049 posée par M. Yannick Botrel

Fusion des intercommunalités et financement de la compétence de collecte des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/07/2017
Pertinence
Question n° 01289 posée par M. Hervé Maurey

Assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère chargé du budget

02/08/2012
Pertinence
Question n° 20844 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/11/2011
Pertinence
Question n° 18506 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des propriétaires de garages

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

12/05/2011
Pertinence