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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06512 posée par M. Jean Louis Masson
Capteurs solaires et pompes à chaleur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 09131 posée par M. Jean Louis Masson
Capteurs solaires et pompes à chaleur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 1084S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15797 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15834 posée par M. François Commeinhes
Application des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16399 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17988 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19253 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence