Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 22067 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisations préalables à l'implantation d'éoliennes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19211 posée par M. Henri Tandonnet

    Compétence en matière d'eaux pluviales urbaines

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24845 posée par M. Bruno Sido

    Financement de la transition énergétique des territoires

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02755 posée par M. Hervé Maurey

    Retard dans la définition des plans climat-air-énergie territoriaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02986 posée par M. Philippe Mouiller

    Exercice de la compétence « eau et assainissement »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03389 posée par M. Jean-François Longeot

    Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06372 posée par M. Jean-François Longeot

    Transfert des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06426 posée par Mme Nathalie Delattre

    Recherche des micropolluants dans les eaux de stations de traitement des eaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08349 posée par M. Patrice Joly

    Rôle de l'État en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible