Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 00888 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06555 posée par M. Jean Bizet

    Exonérations fiscales pour les dentistes et les kinésithérapeutes en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07957 posée par M. Gérard Le Cam

    Mode de gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09167 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Devenir d'un CIAS (établissement public local) lors de la fusion d'EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18874 posée par Mme Françoise Cartron

    Sur le devenir des personnels concernés par les projets de schéma départemental de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00572 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06317 posée par M. Yves Détraigne

    Reversement du contingent d'aide sociale

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06342 posée par M. Pierre Camani

    Financement des maisons de santé pluridisciplinaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08891 posée par M. Yves Détraigne

    Reversement du contingent d'aide sociale

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Très faible