Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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354 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

354 questions

Question n° 13391 posée par M. André Dulait

Communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

14/01/1999
Pertinence
Question n° 17369 posée par M. André Dulait

Communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

24/06/1999
Pertinence
Question n° 19448 posée par M. Serge Godard

Modalités d'attribution de la dotation d'intercommunalité des EPCI

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1999
Pertinence
Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert

Classement des emplois de direction des EPCI

Réponse du ministère : Défense

11/02/2000
Pertinence
Question n° 0343G posée par M. Jean-Paul Amoudry

Dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/2000
Pertinence
Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin

Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/2000
Pertinence
Question n° 26226 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Barème indemnitaire des maires

Réponse du ministère : Intérieur

22/06/2000
Pertinence
Question n° 30336 posée par M. Alain Hethener

Réglementation relative aux crédits d'heures des élus municipaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/01/2001
Pertinence
Question n° 33524 posée par M. Alain Gérard

Intercommunalité : représentation des communes dont les élections ont été annulées

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 1141S posée par M. Patrick Lassourd

Conditions de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du ministère : Anciens combattants

11/10/2001
Pertinence