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420 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
420 questions
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Question n° 15088 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion de deux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0622S posée par M. Michel Billout
Intercommunalité et respect de l'autonomie communale
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15638 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des cantons et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16470 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les communes
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16949 posée par M. Roland du Luart
Circulaire du 15 septembre 2004 concernant l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16958 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modalités d'adoption de l'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17209 posée par M. Philippe Leroy
Mise à disposition des communes membres des services de l'EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17210 posée par M. Philippe Leroy
Fonds de concours
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17360 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre des EPCI à fiscalité propre pour une commune enclavée dans un autre département
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17361 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre des EPCI à fiscalité propre pour une commune scindée en deux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence