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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier
Compétence voirie des communautés de communes
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12749 posée par Mme Angèle Préville
Mutualisation entre les services voirie des collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1983S posée par M. François Calvet
Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence