Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1083 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1083 questions

Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

Réponse du ministère : Fonction publique

02/05/1996
Pertinence
Question n° 02719 posée par M. Serge Mathieu

Information du Parlement sur les dossiers concernant les collectivités locales

Réponse du ministère : Fonction publique

18/09/1997
Pertinence
Question n° 11939 posée par M. Emmanuel Hamel

Amélioration de la nécessaire corrélation entre les missions et les moyens des établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Fonction publique

12/11/1998
Pertinence
Question n° 13391 posée par M. André Dulait

Communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

14/01/1999
Pertinence
Question n° 17369 posée par M. André Dulait

Communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

24/06/1999
Pertinence
Question n° 19448 posée par M. Serge Godard

Modalités d'attribution de la dotation d'intercommunalité des EPCI

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1999
Pertinence
Question n° 22479 posée par M. Joseph Ostermann

Critères de classement des emplois de direction des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Réponse du ministère : Fonction publique

10/02/2000
Pertinence
Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert

Classement des emplois de direction des EPCI

Réponse du ministère : Défense

11/02/2000
Pertinence
Question n° 0343G posée par M. Jean-Paul Amoudry

Dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/2000
Pertinence
Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin

Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/2000
Pertinence