Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 04467 posée par M. Jean Louis Masson

Stabilisation des règles applicables à la DGF des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

05/12/2002
Pertinence
Question n° 03219 posée par M. Philippe Labeyrie

Définition des dépenses de transfert pour déterminer le coefficient d'intégration fiscale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/10/2002
Pertinence
Question n° 01693 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Evolution de la DGF des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

01/08/2002
Pertinence
Question n° 38244 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Calcul de la dotation d'intercommunalité

La question a été retirée

31/01/2002
Pertinence
Question n° 35328 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Diminution de la dotation globale de fonctionnement pour les communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

27/09/2001
Pertinence
Question n° 34359 posée par M. Henri de Richemont

Baisse de la DGF des communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

12/07/2001
Pertinence
Question n° 33485 posée par M. Michel Bécot

Répartition et garantie du montant de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 33234 posée par M. André Dulait

Dotation globale de fonctionnement versée aux communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/05/2001
Pertinence
Question n° 30593 posée par M. Alain Vasselle

Intercommunalité et aides financières versées par les agences de l'eau

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

25/01/2001
Pertinence
Question n° 21206 posée par M. Alain Vasselle

Intercommunalité et aides versées par les agences de l'eau

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

16/12/1999
Pertinence