Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 04329 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 07334 posée par Mme Laurence Cohen

   Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme

   Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 05392 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul du coefficient d'intégration fiscale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Diminution des aides de l'État aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury

   Communes pénalisées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 04928 posée par M. Éric Gold

   Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 04515 posée par M. François Bonhomme

   Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul du coefficient d'intégration fiscale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/12/2017

   Pertinence

10. Question n° 00530 posée par M. Philippe Adnot

    Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    20/07/2017

    Pertinence