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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02780 posée par M. Thierry Cozic
Compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 20742 posée par M. Hervé Gillé
Taxe sur les opérations funéraires en crématorium
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence