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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
224 questions
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Question n° 18173 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin
Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19502 posée par M. Bernard Angels
Fiscalisation de la contribution budgétaire de certains EPCI
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 19934 posée par M. Jean Louis Masson
Critères complémentaires de répartition de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19935 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité des syndicats intercommunaux à la dotation de développement rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21796 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement de la taxe professionnelle par les communautés de communes à TPU
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00727 posée par Mme Josette Durrieu
Taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01054 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin
Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02524 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence